Guide

Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Guide

Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Guide

Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Guide

Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et...

Forum Automobile

Bonjour, Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination : VE-RIV. Je veux effectuer les travaux dessus pour qu...

Forum revenus fonciers

Bonjour, j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 : -la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne ...

Guide

Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

Guide

Une lettre peut être adressée aux impôts en cas de retard de déclaration pour demander une remise gracieuse. Voici un modèle type pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.

Forum RSA

Bonjour, Est-ce que quelqu'un connaîtrait les delai de traitement declaration trimestrielle pour le rsa en tant que mere isole avec 3 enfants merci b...