L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Guide

Voici le tableau des montants 2024 de l'indemnité forfaitaire en capital en cas d'incapacité permanente de travail (IPP) à jour de la dernière augmentation du mois d'avril dernier.

Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Comme beaucoup de personnes, nous sommes victimes de cette arnarque ... Nous avons reçu un bel imprimé de France annuaire : Registre ...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et...

Guide

Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

Forum surendettement

Bonjour, Suite à quelques soucis personnels je bénéficie d'un plan d'apurement bancaire pour relever ma situation financière hors je viens de m'ap...

Forum CAF

Bonsoir, Suite à un trop perçu je dois 1530 euros à ma CAF ils ont mit en place un plan de remboursement personnalisé en me retirant 116.85 euros p...

Guide

Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.