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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

Forum Immobilier

Bonjour, Je possède une douzaine de chênes de 50 ans plantés plus ou moins en limite de terrain. Mon voisin locataire du terrain adjacent y élève de...

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L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

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Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

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Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Forum Immobilier

Bonjour, je vous demande de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème. Je viens d'acquérir un appartement et un parking, et ce dernier me pose prob...

Forum salariés

Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

Forum Voisinage

Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.