Résultats pour taille garage sans permis de construire

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    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

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    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • La faille pour construire sur un terrain agri

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  • Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture

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    Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

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  • Cerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

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    Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.

  • PV pour conduite avec ds plaques garage W

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    Bonjour à toutes et à tous. D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route. Je souhaite...

  • Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

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    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

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  • Retrouver un permis de construire

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    Bonjour, Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous ne disposons pas des plans ou du permis de construire ? Y-a-il un se...

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