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Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

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Le prix d'un mandat cash varie en fonction du pays du bénéficiaire. Voici les grandes règles à connaître. Prix et tarifs d'un mandat cash, national ou international.

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Le salaire horaire minimal d'une assistante maternelle et certaines de ses indemnités ont été augmentés en 2024. Voici la grille de rémunération d'une assistante maternelle en vigueur.

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Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...