Résultats pour tarifs pour se depacser chez un notaire

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser

    Guide

    Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.

  • Grille tarifaire de l'assistante maternelle 2024 : salaire et indemnités

    Guide

    Le salaire horaire minimal d'une assistante maternelle et certaines de ses indemnités ont été augmentés en 2024. Voici la grille de rémunération d'une assistante maternelle en vigueur.

  • Comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?

    Forum PACS

    J AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE

  • Refus de se depacser et donner la part de la maison

    Forum PACS

    Bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...

  • Recherche des héritiers : coût et démarches

    Guide

    Rechercher et trouver les héritiers d'un défunt n'est pas toujours simple lors d'une succession. L'intervention d'un généalogiste successoral est parfois nécessaire. Elle engendre des frais.

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Cout d'une adoption simple

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

  • Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023

    Guide

    Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

  • Vous cherchez une réponse précise ?