Résultats pour taxe d habitation garage location

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi

    Guide

    Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

    Guide

    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Taxe foncière pour un garage

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière...

  • Modifier un garage en chambre sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, que risque t-on si on ne fait pas de demande a la mairie pour modifier un garage en chambre. Plus de 20m2. Est ce que quelqu'un pourra être a...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • PV pour conduite avec ds plaques garage W

    Forum Consommation

    Bonjour à toutes et à tous. D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route. Je souhaite...

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