Résultats pour taxe d habitation locataire non imposable

  • Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je loue depuis 5 ans un appartement dont sur ma taxe foncière chaque année on me prélève la taxe d'ordures ménagères. Je vais donc la récla...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

    Guide

    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

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    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • Tous les placements, plans et livrets sans impôts

    Guide

    Voici la liste des tous les placements, livrets, plans ou contrats exonérés d'impôt, en tout ou partie. Comment épargner sur des placements défiscalisés sans trop payer d'impôt.

  • Foyer non imposable et prélèvement à la source

    Guide

    Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Mes locataires sont envahies par les souris

    Forum Immobilier

    Bonjour, mes locataires se plaiqnent d' être envahie par des souris ou mulots! Au début de leur location(il y a 2 ans) il n'y en avait pas! ils veulen...

  • Numéro de locataire

    Forum salariés

    Bonjour, je n'ai pas mon numéro de locataire.comment je peut faire pour l'avoir, je m'appelle Sébastien B j'habite actuellement chez mes parents et ...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

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