Résultats pour taxe d habitation personne décédée

  • Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je vais devoir effectuer la déclaration de revenus d'une personne décédée l'an dernier pour la période du 1er janvier à la date du décès....

  • Recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte

    Forum cheques

    Bonjour, Comment je peux encaisser un cheque de remboursement d impots maman étant decedee et plus de compte z son nom

  • Crédit d'impôt versé à une personne décédée

    Forum Impôts

    Bonjour, Pas de réponse, je suppose que personne ne peut donc m'aider à savoir comment cela se passe.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Conduire véhicule si propriétaire décédé

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise éta...

  • Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai une question auquelle je n'ai pas trouvé de réponse alors je fais appel au forum. Voila, suite au décès de mon grand-père, mon onc...

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

    Guide

    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Lettre recommandée adressée à personne décédée

    Forum Consommation

    Bonjour, Mercredi, avant-hier, la factrice est venue toquer à la porte du domicile de ma mère, veuve depuis près de huit mois, pour remettre visib...

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

    Guide

    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

  • Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin der...

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