Résultats pour taxe d habitation sur les logements vacants liste des communes

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    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

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    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

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    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Taxe d'habitation pour une cave ?

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    Bonjour, Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance...

  • Liste entreprise en RJ

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    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi

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    Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.

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