Résultats pour taxe de raccordement eau

  • Coupure d'eau interdite et facture impayée

    Guide

    On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Maison sans eau courante, puits seulement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 6 ans maintenant en Deux-Sèvres. Nous avons seulement l'eau du puit car nous ne sommes pas relié au...

  • Tout à l'égout : obligation et coût du raccordement

    Guide

    Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.

  • Prescription sur conso d'eau

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

  • Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Coupure d’eau sans prévenir

    Forum Immobilier

    Bonjour, La ville effectue des travaux pour améliorer le système d’eau potable. Sans prévenir le quartier ni les syndicats de copropriété, l’eau a é...

  • Facture d'eau sans avoir eu de contrat !

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai occupé une location du 8 decembre 2006 au 9 septembre 2008 et je n'ai pas fait d'ouverture de ligne pour l'eau car je ne savais pas . p...

  • Piscine et impôt : quelles taxes ?

    Guide

    La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines.

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