Résultats pour taxe enlevement des ordures charges locatives

  • Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je loue depuis 5 ans un appartement dont sur ma taxe foncière chaque année on me prélève la taxe d'ordures ménagères. Je vais donc la récla...

  • Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

    Forum Habitation

    Bonjour, Ma compagne loge dans un HLM dans le Jura, Son loyer augmente très rapidement d'une année. sur l'autre ainsi que ses charges avec des rap...

  • Lettre de contestation de charges locatives : modèle

    Guide

    Un locataire peut contester le montant de ses charges locatives en adressant un courrier à son bailleur. Voici un exemple de lettre.

  • Charges locatives abusives ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous louons un appartement depuis sept 2008, loyer X Euros +180 E de provision pour charges. Apres avoir reclame les documents justifi...

  • Demande au titre d'ordures ménagères

    Forum Habitation

    Bonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance comportant en plus de la provision mensuelle pour charges, la demande de 93 € pour "ordures ménag...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • PV de stationnement avec enlèvement demandé

    Forum Automobile

    Bonjour, Lorsqu'on a un pv pour stationnement gênant et que la case "enlèvement demandé" a été cochée, si on retire le véhicule avant qu'il soit e...

  • Rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Forum Louer un logement

    Bonjour, après la résiliation du bail de location de ma mère, le'agence me réclame 3 années d'arriérés de taxe d'enlèvement des ordures; en a t-elle...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Repartition entre locataires de la taxes d'ordure

    Forum Immobilier

    Bonjour, il y a til une autre manière de repartir la taxe d’ordure que la superficie ? un appartement avec 1 personne et l'autre avec 4 personnes...

  • Vous cherchez une réponse précise ?