Résultats pour taxe habitation propriétaire bailleur

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

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    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

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    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • QUI EST LE BAILLEUR, PROPRIETAIRE OU L AGENCE

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    Bonjour, je doit faire un couurier de résiliation, mais je ne sais pas à qui. Au bailleur bien sûr, mais le bailleur est-il le propriétaire ou l'age...

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

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    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?

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    Bonjour, Je compte habiter chez mon copain qui est propriétaire de sa maison. Je vais vendre mon appartement pour lequel je suis propriétaire, ...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Taxe d'habitation pour une cave ?

    Forum taxes locales

    Bonjour, Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance...

  • Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi

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    Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.

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