Résultats pour taxe habitation spécial cas

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  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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  • Contester sa taxe d'habitation : réclamation aux impôts

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    Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une erreur des impôts ? Voici les démarches à suivre pour envoyer une réclamation au fisc.

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