Résultats pour taxe ordures ménagères et dépôt de garantie

  • Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je loue depuis 5 ans un appartement dont sur ma taxe foncière chaque année on me prélève la taxe d'ordures ménagères. Je vais donc la récla...

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Forum Louer un logement

    Bonjour, après la résiliation du bail de location de ma mère, le'agence me réclame 3 années d'arriérés de taxe d'enlèvement des ordures; en a t-elle...

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Machine automatique chèque LCL

    Forum cheques

    Bonjour, j'ai déposé un chèque dans les bornes automatiques de chèque chez LCL le vendredi à 19h. J'aimerais savoir si la somme tomberas sur mon compt...

  • Repartition entre locataires de la taxes d'ordure

    Forum Immobilier

    Bonjour, il y a til une autre manière de repartir la taxe d’ordure que la superficie ? un appartement avec 1 personne et l'autre avec 4 personnes...

  • Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires

    Forum taxes locales

    Bonjour, Quelle est la règlementation pour la répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères par le propriétaire sur les différents loicataires d'un i...

  • Déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Pourquoi la Banque Postale est elle la seule banque en France où on peut pas déposer de l'argent liquide sur notre compte bancaire à l'autom...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Vous cherchez une réponse précise ?