Résultats pour taxe patronale pour embauche travailleur handicapé

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples

    Guide

    Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

    Guide

    La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

    Guide

    Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.

  • Confirmation après période d'essai - Modèle de lettre

    Guide

    La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

  • On me suprime le chomage etant reconu travailleur handicapé

    Forum Chômage

    Bonjour, je suis reconu comme travailleur handicapé a la suite d'un accident vasculaire cérébrale, (je vous passe les differents probleme pour m'en so...

  • Place handicapée non signalée par un panneau

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je viens de me prendre un pv de 135€ car j'étais garée sur une place handicapée !! Le problème c'est que je n'ai pas vu le dessin au sol ...

  • Taxation foncière d'un hangar regles?

    Forum taxes locales

    Bonjour, Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee L'acte notarié précise "hangar commercia...

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