Résultats pour taxe sur un logement encore en travaux
  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Attribution du logement proposée au demandeur

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Plate forme AL-IN encore pire

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés

  • Nouvelle plateforme action logement

  • Vous cherchez une réponse précise ?