Résultats pour taxes à payer quand on donne un usufruit

  • Don d'une maison située dans le cher

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs, notre père est décédé et nous souhaitons faire don de sa maison - merci de me communiquer la marche à suivr...

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • Chronopost Taxe douane

    Forum Consommation

    Bien le bonjour, voici le topo: J'ai recus ma livraison le 31/07 par chronopost, bien sur taxé de 29 euros, que j'ai bien payé à la livraison mais que...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

    Guide

    Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

  • Donnation d'argent a un ami?

    Forum Impôts

    Bonjour, Avons- nous le droit de donné gracieusement une grosse somme d'argent a un ami? Quelles sont les modalités a faire pour être en bon droit a...

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Risque de donner IBAN au téléphone

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai donné mon Iban au téléphone pour une assurance obsèques, mon problème es ce quel peux prélevé sur mon compte ? Merci d'avance de me r...

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

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