Guide

Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

Forum taxes locales

Bonjour, Je viens d'acquérir une résidence principale qui a été déclarée au impôts avec une surface habitable de 340 M2..Effectivement ,l'ancien p...

Forum taxes locales

Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

Forum taxes locales

Bonjour, Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee L'acte notarié précise "hangar commercia...

Guide

En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits à majoration de salaire. Les règles du Code du travail applicables aux principaux secteurs...

Forum taxes locales

Bonjour, Nous subissons un redressement de taxe foncière pour non réponse à demande d'informations de la part des Impôts Nous ne contestons pas ...

Guide

La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines.

Guide

Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

Forum taxes locales

Bonjour, la cuisine et la salle de bain entrent elles dans le nombre de pièces pour les impôts fonciers ? merci existe il un texte reférant ? ...