Résultats pour taxes quand on donne un usufruit sur un bien immobilier

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Don d'une maison située dans le cher

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    Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs, notre père est décédé et nous souhaitons faire don de sa maison - merci de me communiquer la marche à suivr...

  • Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage

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    Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jou...

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    Bonjour, notre maison est accolée à celle du voisin et il a fait faire une fenetre qui donne sur notre cour ! c'est trés génant car il a une vue d...

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    Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

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