Résultats pour telecharger pacs

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Convention des particuliers employeurs : texte de 2024 (PDF)

    Guide

    Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Telecharger en pdf la simulation de la CAF

    Forum aides au logement

    Bonjour, Action logement me demande de télécharger le résultat de ma simulation de la CAF pour mon dossier. J'ai fait la simulation mais il n'y a nu...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Cerfa 10840 : le formulaire d'allocation logement à imprimer

    Guide

    Si vous recherchez un dossier de demande d'APL à imprimer, voici quelques informations à connaitre.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Cerfa 14880 : PDF du formulaire à imprimer (2024)

    Guide

    Le cerfa 14880 à jour en 2024 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.

  • Dossier de CMU en 2024 : formulaire à télécharger

    Guide

    Si vous voulez faire un dossier de demande de CMU, voici le formulaire que vous recherchez ainsi que quelques informations à connaitre.

  • Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne

    Guide

    Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.

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