Résultats pour temoignage pour faux et usage de faux

  • Contrôle caf

    Forum CAF

    Bonjour à tous, Alors voilà mon ex mari a un contrôle caf et il doit donner ses relevés de compte. Sur ceux-ci sont affiches l’argent qu'il donne à m...

  • Signalement information préoccupante

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, il y a 2 jours j'ai reçu un courrier de l'aide sociale à l'enfance me demandant de venir à rendez-vous LE LUNDI 7 décembre 2020 à15h30 pour ...

  • Comment rédiger une lettre de témoignage

    Forum Mariage

    BONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors ...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement

    Forum Justice

    Bonjour comment rédiger une lettre de soutien pour une personne qui passe en procès? merci

  • Comment passe un contrôle caf

    Forum CAF

    Bonjour, Comment se passe un contrôle caf et que on til le droit faire silvouplait

  • Témoignage de prêt entre particulier........

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. Mais un jour une a...

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

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