Résultats pour temps annulation pacs

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Rappel caf

    Forum CAF

    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ense...

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Smic 2024 brut et net (mensuel et taux horaire)

    Voici les montants du Smic 2024, net et brut, mensuel et horaire, ainsi que pour les temps partiels et les mineurs. Avec un point sur la hausse du Smic au 1er janvier 2024.

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