Résultats pour testament à des héritiers non directs nièce par alliance

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

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    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Lettre d'accord d'héritier

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...

  • Héritage neveu par alliance

    Forum Donation-Succession

    J'ai un oncle et une tante qui sont mariés et n'ont pas d'enfants. Je suis le fils du frère décédé de ma tante. L'oncle (le mari) a un frère. Si ma ta...

  • Selarl huissier lex juris

    Forum crédit consommation

    Bonjour, Bonjour Je viens de recevoir un courrier simple de la part d'un huissier lex jury qui me réclame une somme de 4000 € soit disant que ...

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Précision sur testament de conjoint

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

  • Lettre de désistement voiture succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistem...

  • Testament non enregistré chez notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Quelle est la valeur d'un testament rédigé et signé à la main, retrouvé dans l'armoire du défunt ? (Si il n'a pas été enregistré chez un no...

  • Port de l'alliance au travail interdit

    Forum litiges

    Bonjour, je travaille en maintenance dans une entreprise "alimentaire" (convention collective de la métallurgie). A la signature de mon contrat le por...

  • Succession neveu et nièce : héritage et droits

    Guide

    Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

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