Guide

Pour quitter une association, vous pouvez lui adresser une lettre de démission en vous aidant du modèle qui suit.

Guide

Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

Guide

Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

Guide

Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

Guide

Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

Guide

Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Guide

Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

Forum salariés

Bonjour, Ma société qui donne une subvention a l'amicale a décider de ne plus subventionner celle-ci et demande de lui restituer les fonds restants ...

Guide

Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.