Résultats pour tgi de draguignan

  • Refus de certificat de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel qui as été refusé comme motif mon acte de naissance n'est...

  • Le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC)

    Guide

    Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

  • Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je ne suis bénéficiaire de l'AAH depuis désormais 10 ans et mon handicap n'a et n'aura aucune évolution. Mais je dois toujours renouvel...

  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020.

  • Recours pour délai abusif - pole social du TGI Paris

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai déposé un recours contentieux contre une décision de la MDPH il y a plus de 4 ans, en 2018. Le 21/11/2018, j'ai reçu une lettre me dis...

  • Assignation tgi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je suis assigné devant le TGI . c'est l'avocate de la partie adverse qui mentionne la date du jugement dan s4 semaines. Le TGI ne m'a ...

  • Condamnation TGI

    Forum salariés

    Bonjour, j'ai été condamnée par le TGI à payer la somme de 3000 euros quelle procédure dois-je demander pour payer en plusieurs fois merci d'avanc...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • JAF du TGI de Toulon

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Quelqu'un est il déjà passé devant le JAF de Toulon ? J aurai aimé savoir s'il est favorable ou réticent au niveau de la garde alternée....

  • Demande de report d'audience au tgi

    Forum Consommation

    Bonjour, Je suis convoqué au TGI pour un litige avec un organisme de crédit revolving, je souhaiterai savoir s'il est possible de demander un re...

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