Résultats pour tolerance violation clause de non concurrence

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Mon voisin est entré dans ma propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens vers vous car je n'ai pas de solution réelle à mon voisin à part la procédure judiciaire: il s'est intoduit dans ma propriété à pl...

  • Marge de tolérance pour un bornage

    Forum Immobilier

    Bonjour, La mairie m'a délivré un permis de construire pour une maison individuelle. La largeur du terrain mesuré au droit de la construction est de ...

  • Plainte pour construction trop haute de 30cm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous faisons construire une maison dont une partie est en limite de propriété avec notre voisin. Celui-ci vient de déposer une plainte parc...

  • Delai pour activer une clause non concurrence

    Forum salariés

    Bonjour, Mon entreprise a réceptionné ma lettre de démission le 24 décembre 08. 2 questions : - A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de confirma...

  • RSE transport routier: dépassement conduite journalière

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement en désaccord avec mon affréteur et ma direction sur un point de la RSE. Je m'explique: Je fais quotidiennement un...

  • Délai d'activation d'une clause de non concurrence.

    Forum démission

    Bonjour, Je suis actuellement en fin de préavis de démission d'un poste de commercial dans une agence de travail temporaire. Il me reste 15 jours ...

  • Hauteur construction non conforme au permis de C.

    Forum Voisinage

    Bonjour, une construction est en cours sur un terrain voisin au mien et me cause un préjudice énorme car elle me cache en partie le vieux village, vue...

  • Chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??

    Forum salariés

    Bonjour, je suis jeune chauffeur routier et je me posai quelque question sur les amend qu'un chauffeur routier peu recevoir mais je voulais savoir qui...

  • Clause non-concurrence SYNTEC Informatique

    Forum salariés

    Bonjour, J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie. Je travaillais dans une compagnie d'...

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