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    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

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    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

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  • Mise en demeure de payer : modèle de lettre

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  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

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  • T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4

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    A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

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