Résultats pour transcription du mariage sur les registres de l état civil français

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Mariage religieux risque ou pas?

    Forum Mariage

    Bonjour, je viens de rencontrer un homme d'une quarantaine d'année égyptien,il dit être divorcé avec 3 enfants,il vit en france de puis 5.6 ans.il n...

  • Transcription de mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

  • Mariage entre française et musulman

    Forum Mariage

    Bonjour,j'ai 47 ans et je suis française ,lui 27 ans musulman ,oui je sais....une grande diférence d'age mais c'est le coeur qui parle car nous nous a...

  • Mariage religieux sans mariage civil en Europe

    Forum Mariage

    Bonjour, nous désirons nous marier dans la foi catholique sans mariage civil ultérieur. Nous remplissons tous deux (homme et femme) toutes les cond...

  • Transcription mariage avec ccam

    Forum Mariage

    Bonjour, Voici mon parcours pour mon mariage avec un algérien pour info je suis franco algérienne. - Audition ccam 13 novembre 2011 - Ccam reçu...

  • Re mariage religieux alors que nous sommes encore mariés civilement.

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis encore marié à lui civilement et lui se remarie religieusement la semaine prochaine. Nous sommes musulmans....j'ai bien sur fait une ...

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