Résultats pour transfert de dossier de mariage dans une autre mairie

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    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Mutation de dossier caf

    Forum CAF

    Bonjour, je vous écris pour faire transféré mon dossier CAF du Rhône à la CAF de l'Isère

  • CAF compte clôture

    Forum CAF

    Bonjour, Sur mon compte CAF ça marque que mon compte est clôturé mais aucune raison ne l'explique. ??? Pouvez vous me dire si la même situation vous...

  • Western Union transfert d'argent refusé

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, aujourd'hui j'ai fais une transaction de 130€ (+15€ de frais) avec Western Union vers la Chine sur internet, on m'a demandé les photos de...

  • Appartement acheté avant le mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

  • Réponse transcription mariage Nantes

    Forum Mariage

    Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

  • Dossier en cours de traitement depuis 2 mois

    Forum aides au logement

    Bonjour, je souhaiterai savoir si vous saviez combien de temps un traitement de dossier peut prendre ? Cela fait 2 mois que j’ai fais ma demande en li...

  • Transcription de mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

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