Résultats pour transformation d un garage en habitation sans autorisation

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Non déclaration d'une transformation de garag

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en cham...

  • Modifier un garage en chambre sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, que risque t-on si on ne fait pas de demande a la mairie pour modifier un garage en chambre. Plus de 20m2. Est ce que quelqu'un pourra être a...

  • Achat risqué (garage transformé pièce habitable déclarée ou pas?

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Je suis en pour parler d'achat d'un bien immobilier, lors de la visite, nous avons découverts que le garage non attenant de 25m2 a été tran...

  • Transformer son garage en habitation

    Forum Habitation

    Bonjour a tous ,et merci part avance de vos renseignement je viens d acheter une maison 90 m2 habitable dans la dromes il y'a en plus 50m2 de gar...

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Aménagement d'un garage indépendant de la maison en habitation

    Forum Immobilier

    Bonjour Je suis actuellement propriétaire d'une maison de 120m2 sur un terrain de 3000m2. Sur ce terrain existe déjà un garage de 80m2 que je ...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Transformateur EDF et limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, EDF a installé, sans que j'en sois informée d'une manière quelconque, sans afficher sur place la déclaration de travaux accordée par la pr...

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

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