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Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Immobilier

Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en cham...

Forum Immobilier

Bonjour, que risque t-on si on ne fait pas de demande a la mairie pour modifier un garage en chambre. Plus de 20m2. Est ce que quelqu'un pourra être a...

Forum Voisinage

Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...

Forum Consommation

Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

Forum acheter une maison

Bonjour, Je suis en pour parler d'achat d'un bien immobilier, lors de la visite, nous avons découverts que le garage non attenant de 25m2 a été tran...

Forum Habitation

Bonjour a tous ,et merci part avance de vos renseignement je viens d acheter une maison 90 m2 habitable dans la dromes il y'a en plus 50m2 de gar...

Forum Voisinage

Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

Forum Voisinage

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notr...