Résultats pour transmission d un usufruit du décédé au conjoint survivant

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Se retirer de l'usufruit

    Forum Donation-Succession

    J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts

    Guide

    Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la...

  • Succession suite décès de mon père

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père est décédé. Est-il nécessaire de passer chez le notaire pour la succession alors que mon frère et moi sommes d'accord pour que ma...

  • Compte bancaire personnel du conjoint survivant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...

  • Conjoint survivant et légataire universel : réserve, plafond, testament

    Guide

    Le conjoint survivant peut-il être légataire universel du défunt ? Peut-on tout léguer ainsi à son conjoint ? La réponse dépend de sa situation familiale et de la réserve héréditaire des éventuels...

  • Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

    Guide

    Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

  • Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ?

    Forum Mariage

    Bonjour, Je vais habiter avec mon conjoint dans sa maison à compter de janvier 2009. Nous aurons un compte-joint pour toutes les dépenses de la vi...

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