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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.

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La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

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Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

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Bonjour, J'ai entendu dire que si l'on habite une maison abandonnée pendant deux jours successif sans ce faire jeter on peut demander à devenir lo...

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Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...

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Bonjour, Depuis la réforme, il n'y a plus de délais pour déclarer une fin de chantier de construction. Que risque-t-on si on ne la fait pas (la décl...