Résultats pour travaux pour le handicap
  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle

  • Handicap et logement social

  • Vous cherchez une réponse précise ?