Résultats pour travaux pris en charge par l anah

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Fin de convention anah: que faire des locataires s

    Forum Louer un logement

    Bonjour à tous, J'ai acheté il y a 3 ans un appartement loué conventionné anah. Le précédent propriétaire avait tout mis en place. Le principe de cet...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Colis en cours d acheminement

    Forum Consommation

    Bonjour, j ai mon colis qui a etait pris en charge par relais colis il est marquer en cours d acheminement et j aurait voulu savoir combien de temps i...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Votre colis est pris en charge..

    Forum Consommation

    Bonjour, Vendredi j'ai commandée un jeux vidéo sur micromania, il disait que je l'aurait le 01/10/12 , hier au midi j'ai reçu un mail me disent ...

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Réparations locatives et travaux à la charge du locataire

    Guide

    Voici les réparations locatives et les travaux que le locataire doit prendre en charge dans les logements en location. Définition et liste détaillée des réparations locatives fixée par le décret...

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