Résultats pour tresor public amende

  • Cheque du tersor public

    Forum Impôts

    Bonjour, voila j'ai reçu un cheque de 25.50 euro es ce que je peut et ou puisse retiré ce cheque sans le deposé dans une banque

  • Délai pour encaisser u chèque du trésor public

    Forum Impôts

    Bonjour, Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu. Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€...

  • &Quot;dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

  • Frais de cantine impayés

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai reçu recémment deux factures de cantine datant de 2005 concernant la cantine scolaire de mon fils, ils me demandent de les payer, que...

  • Recours face aux poursuites du Tresor Public

    Forum Impôts

    Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doi...

  • Encaisser un cheque du tresors public

    Forum Impôts

    Bonjour, mon fils a reçu un cheque du tresors public, il n a pas de compte banquaire et est actuellement incarcéré es ce que je peux me rendre au g...

  • Modèle de lettre : demande d'échéancier au Trésor Public

    Guide

    Une demande d'échéancier au Trésor Public peut permettre d'obtenir un délai pour payer votre impôt. Voici un modèle de lettre pour l'écrire.

  • Peut on encaisser un chèque au centre des impots?

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui ma prime pour l'emploie mais j'en ai absolument besoin aujourd'hui je voulais savoir si il étais possible d'encaisser...

  • Validité d'un chèque du trésor public

    Forum Impôts

    Bonjour, Pour un dégrèvement sur une taxe d'habitation de 2018, j'ai reçu un chèque daté du 1 octobre 2019. Or nous sommes en avril 2020. Je suis dan...

  • Prescription du tresor public

    Forum Impôts

    Bonjour, j ai reçu une somme a payer avec menaces (huissier ) cette dette est de 2005 pourriez vous me dire la date de prescription du trésor pub...

  • Vous cherchez une réponse précise ?