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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

Forum Habitation

Bonjour lorsque l'on a vendu un bien (maison, appartement) combien de temps doit on garder les documents concernant ceux ci?? merci

Forum Consommation

Bonjour, J'ai passé commande sur internet, j'ai le numéro de suivi de mon colis mais voici ce que le suivi m'indique : "Tri en cours dans l'a...

Forum Consommation

Bonjour, Une queston simple (et d'avenir vu le nombre d'erreurs croissants en matière de livraison) : En droit français, suis-je obligé de renvoye...

Forum Consommation

Bonjour, Je voudrais savoir si mon colis a eu une erreur de tri, il retourne en cours d'acheminement combien de temps ça prendra ? Et sera t-il re...

Forum Habitation

Bonjour, Je voudrais e voudrais savoir si je dois conserver les factures de téléphone, d'électricité, d'assurance et autres factures, mises à part t...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une ou des banques qui ouvrent un compte bancaire pour un couple qui sont sur le territoire français et qui n...

Forum Immobilier

Mon mari et moi-même avions vendu 2 maisons, l'une en1988 et l'autre en 2000. je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente....

Forum Consommation

Bonjour j'attends un colis depuis plusieurs jour, après de multiple appelle ou on me fixe des rdv de livraison et ou personne ne passe. Je ne sais pl...

Forum Voisinage

Bonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...