Résultats pour tribunal competent

  • URSAFF : Refus CCI compétent

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, Je souhaite créer une société d'achat et de revente, sur une plateforme web, donc une société dite "commercial", sous le statut d’auto-ent...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • &Quot;Nous attendons la réponse de l'organisme compétent contacté le"

    Forum CAF

    Bonjour, Je commence à désespérer et j'aimerai savoir si quelqu'un a des infos. Pour résumer brièvement : - le 6 avril je fais ma déclaration ...

  • REFUS CCI Compétent lors de la création d'entreprise

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, Je souhaite créer mon entreprise de service à la personne, qui ne requiert pas d'agrément spécifique pour le public que je vise; J'ai...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Jugement pour délit alcoolemie au volant

    Forum Justice

    Bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

  • Convocation perdu

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai rendez vous à la justice au tribunal ou je ne ces ou . J'ai perdu ma convocation je n'ai ni l'adresse ni le numeros de téléphone comme...

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

  • Vous cherchez une réponse précise ?