Résultats pour tribunal correctionnel de la roche sur yon

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Convocation tribunal correctionnel en victime -> déroulement

    Forum Justice

    Bonjour, Nous nous sommes fais agresser dans notre véhicule par une personne. Cette personne vient d'avouer et nous sommes donc convoqué au tribuna...

  • Quelle est la marche à suivre pour consigner les loyers ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Quelle est la marche à suivre exacte pour faire consigner les loyers ? J'entends plusieurs discours, dont par exemple : - l'assignation...

  • Vous cherchez une réponse précise ?