Résultats pour tribunal de grande isntance de la roche sur yon

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

    Guide

    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

  • Planning dans la grande distribution

    Forum salariés

    Bonjour, je vous sollicite pour avoir vos avis concernant la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance ali...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Dois-je rattraper mes heures si je suis convo

    Forum salariés

    Bonjour, dois-je rattraper mes heures si je suis convoquer par un juge? j'ai reçu une convocation du juge pendant mes horraires de travail j'aimerai...

  • TRAVAIL A TEMPS PLEIN ET JOURS DE REPOS

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis hôtesse de caisse en grande distribution. Je viens de passer a temps plein (36H45), j'ai en repos hebdomadaire le dimanche. Est c...

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