Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Guide

Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

Forum Mariage

Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement, mon fils a 14ans est né en france mais moi et mon mari nous sommes de nationalité marocaine et nous ...

Forum Formalités et papiers

Je suis Français , Et je souhaite avoir la double nationalité Franco-Algérienne sachant que Ma Mère est Française . Mon Père est Algérien Mais mes par...

Guide

Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Forum Consommation

Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, je suis né de mère marocaine et de père étranger et je voudrais obtenir la nationalité marocaine, ais je le droit ?

Forum Mariage

Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

Forum Mariage

Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...