Résultats pour tribunal de proximité définition

  • Billet borne paiement espèces

    Forum Consommation

    Bonjour, Je vous présente mon cas même si j'ai peu d'espoir. Aujourd'hui je suis allée faire de l'essence à la station près de chez moi. Voula...

  • Station service paiement espece ou CB obligatoire ?

    Forum Consommation

    Bonsoir a tous, je n'arrive pas a dormir tant cette histoire me mine. voila je viens d'emménagée dans une commune ou le seul super marché avec station...

  • CB refusé guichet station ess. /!\

    Forum Consommation

    Bonjour, Aujourd'hui j'ai fais le plein dans une station essence, avec paiement au guichet car je me suis trompé de fil ! J'ai fais le plein po...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Quelle est la marche à suivre pour consigner les loyers ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Quelle est la marche à suivre exacte pour faire consigner les loyers ? J'entends plusieurs discours, dont par exemple : - l'assignation...

  • Jugement pour délit alcoolemie au volant

    Forum Justice

    Bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

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