Résultats pour tribunal pour non restitution de caution

  • Dépôt de garantie par carte bancaire

    Forum Consommation

    Bonjour, Je travaille dans l'hôtellerie de plein air et un client a refusé de laisser son numéro de carte bancaire non prélevé à titre de caution si ...

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Location voiture délai de remboursement caution

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai loué un véhicule par le biais d'une société qui loue des voitures de particuliers. Prix intéressant, on vient me chercher à l'aéroport ...

  • Pb restitution Matériel entreprise et Licenciement

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Gérant d'une entreprise, j'ai licencié une salarié. Son dernier jour de travail a été effectué le 15 Janvier dernier (préavis effectué). ...

  • Texte légal délai de restitution d'1 caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, merci de m'indiquer la référence des textes légaux/ délai de restitution d'une caution.

  • Cheque de caution non encaissable...

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, je dois signer un contrat avec une société immobilière et on me demande de signer un chèque de caution de + de 1000 €.... je suis très rése...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Non paiement et non restitution d'un véhicule

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je suis vraiment dans une grosse galère et espère que quelqu'un pourra me rassurer car je vis actuellement dans l'angoisse. J'ai fais un c...

  • Caution avec tickets neosurf

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de trouver une location comme je cherchais. Les propriétaires étant professionnellement en corse ils me donnent un rdv pour une ...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

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