Guide

Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023....

Forum Louer un logement

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui.  ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...

Forum Louer un logement

Bonjour, Mon dossier a été sélectionné en première position pour passer en commission d'attribution le 18 mars, mais ça a été annulé car la maison s...

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Guide

La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

Guide

Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024.

Forum Louer un logement

Bonjour, Sur le site demande de logement sur mon historiques d’événements, il y a écrit 13/10 : inscription à l’ordre du jour d’une CAL  Je n’ai j...

Guide

Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.