Résultats pour tribunale correctionnel de pointe a pitre

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

  • Suite a un oubli de pointage, l'employeur a t'il le droit de me retirer de l'arg

    Forum litiges

    Bonjour, L'employeur a t'il le droit de me retirer du temps de travail suite à un oubli de bagdage sur la pointeuse? Merci pour votre réponse.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

  • Convocation tribunal correctionnel en victime -> déroulement

    Forum Justice

    Bonjour, Nous nous sommes fais agresser dans notre véhicule par une personne. Cette personne vient d'avouer et nous sommes donc convoqué au tribuna...

  • Problème livraison Chronopost

    Forum Consommation

    Bonjour, J'attends depuis hier un colis (petit, moins d'un kilo) qui était censé être livré hier par Chronopost. L'expéditeur avait précisé une li...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Détention provisoire : définition et durée

    Guide

    La détention provisoire, aussi appelée détention préventive, consiste à mettre en prison une personne avant son procès pour les besoins de l'instruction. Procédure, conditions et durée.

  • Vol de mon colissimo

    Forum Justice

    Apres avoir acheté un IPHONE S PLUS à mon fils chez DARTY. Ils m'ont dit que ce n'était pas possible le livrer qu'il fallait aller à la poste. Je m...

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