Résultats pour tribunale de la roche sur yon

  • Rochers anti stationnement

    Forum copropriété

    Bonjour, Afin d'évietr les stationnement abusifs sur les pelouses de la résidence car vraiment la plupart des gens ne rèspectent plus rien et oblige...

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

  • Quelle est la marche à suivre pour consigner les loyers ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Quelle est la marche à suivre exacte pour faire consigner les loyers ? J'entends plusieurs discours, dont par exemple : - l'assignation...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS )

    Forum Retraite

    Bonjour, s'il vous plait je veux savoir est ce que y'a t'il une procédure après la décision de la Tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS )...

  • Dois-je rattraper mes heures si je suis convo

    Forum salariés

    Bonjour, dois-je rattraper mes heures si je suis convoquer par un juge? j'ai reçu une convocation du juge pendant mes horraires de travail j'aimerai...

  • Devis d'isolation par soufflage laine de roch

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai besoin d'un avis sur mon devis d'isolation sur comble aménagé. les plafonds sont suspendus donc soufflage par le toit. 45m2 à isoler ép...

  • Projet de saisine du tribunal.

    Forum Justice

    Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...

  • Rochers anti-stationnement sur la voie publique

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer dev...

  • Convocation pour saisie des rénumérations : légale ?

    Forum Justice

    Bonjour, .j'ai reçu par courrier LRAR, une convocation en conciliation devant le Tribunal pour saisie des rénumérations (cf. doc en pièce jointe). ....

  • Vous cherchez une réponse précise ?