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Trouble de division du balcon Bonjour, jai un probleme avec mon voisin... a larrirere on a un balcon commutatif(sans division), lescalier durgence est de mon coté. Je voudrais savoir si la norme du moitier-moitier sapplique, selon moi jai la moitire du balcon et lui lautre. Selon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858540-trouble-de-division-du-balcon

Troubles du voisinage Bonjour, ma voisine me cause énormément de troubles de voisinage. En effet celle-ci a placé un grillage ainsi que des plantations d'arbustes trop prés du mur mitoyen de mon garage, ne me permettant pas d'y accéder pour le repeindre ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827856-troubles-du-voisinage

Troubles du voisinage : qui gère ??? Bonjour, Propriétaire d'un appartement en gérance, je suis saisi par un voisin de mon locataire se plaignant que celui-ci fume sur son balcon et "l'intoxique", l'obligeant à vivre cloitré, fenêtres fermées. Ses démarches auprès de mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902809-troubles-du-voisinage-qui-gere

Troubles de voisinage : défendez vos droits En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3

Trouble anormal de voisinage et travaux par le sous-traitant Il y a dix ans, les magistrats avaient admis la faculté pour les voisins lésés de rechercher la responsabilité de l’entrepreneur ou du sous-traitant sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, au lieu de celle du propriétaire qui auparavant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1381-trouble-anormal-de-voisinage-et-travaux-par-le-sous-traitant

Division de parcelle géomètre obligatoire ? Bonjour, est il nécessaire de faire appel à un géomètre expert pour réaliser une division de parcelle si oui, s'agissant d'une division simple, le géomètre doit il faire les mesures ou cela peut il être réalisé sur plan sans bornage pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809989-division-de-parcelle-geometre-obligatoire

Balcon privatif Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement avec balcon privatif, Mon syndic interdit tout sur les balcons, pose de canise alors que nous somme en vis a vis avec un autre immeuble. J'ai posé une lumière sur mon balcon et mon syndic ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830169-balcon-privatif

écoulement des eaux du balcon supérieur Bonjour, nous devons recevoir, le jeudi 22 novembre, les clefs d'un appartement que nous avons acheté sur plan. Cet appartement possède un grand balcon dont la profondeur dépasse très largement celle du balcon situé à l'étage supérieur. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808569-ecoulement-des-eaux-du-balcon-superieur

Division parcellaire Bonjour, Mon frère et moi nous venons d'hériter de la maison de nos parents. Nous avons décidé de la garder mais de faire une division parcellaire et en partageant la construction dans le sens vertical et faire les arrangements permis (une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821954-division-parcellaire

Compteur d eau et compteur divisionnaire dans Bonjour, moi ma question c 'est que mon bailleur loue sa maison avec un logement et dessous un local commercial qui est une coiffeuse il y a un compteur d eau et un divisionnaire qui se trouve dans mon sous sol jusque la ok depuis deux ans je me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3935056-compteur-d-eau-et-compteur-divisionnaire-dans