Résultats de la recherche pour « troubles du voisinage »

Construction et trouble voisinage Bonjour, Mon voisin fait agrandir sa maison à proximité de ma propriété, vous pouvez voir les détails sur la photo en lien ci-dessous http://img296.imageshack.us/img296/7878/p10305243kv5.jpg J'ai bien peur que quand la construction soit finie, je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968914-construction-et-trouble-voisinage

Troubles de voisinage : défendez vos droits En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3

Troubles du voisinage Bonjour, ma voisine me cause énormément de troubles de voisinage. En effet celle-ci a placé un grillage ainsi que des plantations d'arbustes trop prés du mur mitoyen de mon garage, ne me permettant pas d'y accéder pour le repeindre ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827856-troubles-du-voisinage

Troubles de voisinage et travaux Il peut arriver que des travaux effectués sur un immeuble provoquent des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce cas, les voisins “victimes” peuvent intenter une action judiciaire contre le propriétaire de l’immeuble... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-915-troubles-de-voisinage-et-travaux

Trouble de voisinage Bonjour, Dans notre copropriété nous avons des problèmes de nuisance sonore (cris, disputes, objets qui tombent, claquement de porte ... de jour comme de nuit) avec un voisin qui est en location. Une pétition a été signée par l'ensemble des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817485-trouble-de-voisinage

Prbleme de voisinage : arbres trop hauts Bonjour, Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis prélable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le géneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximun pour des arbres en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867635-prbleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts

Nuisances sonores et chien Bonjour, J'ai loué un studio de 20 m² dans lequel vivent deux personnes et un chien (dog alllemand) les locataires qui sont sur le même palier se plaignent des nuisances sonores et des désagréments causés par le chien (poils dans les parties... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869945-nuisances-sonores-et-chien

Nuisances sonores et impots locaux Bonjour, J'ai entendu à la télé que suivant un degré de nuisances sonores ,les impots locaux devaient en tenir compte dans quelle mesure et a partir de quel degré de nuisances , j'abite au bord d'une route très très fréquentée camoins ,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830951-nuisances-sonores-et-impots-locaux

Nuisances olfactives Bonjour, Nous avons emménagé dans une maison dans un petit bourg en bretagne au 1er Mai 2008 et deja au moment et meme avant puisque la maison n'était pas habité remarqué que la maison "sentait" un peu. nous pensions que c'était du fait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897173-nuisances-olfactives

Trouble anormal de voisinage et travaux par le sous-traitant Il y a dix ans, les magistrats avaient admis la faculté pour les voisins lésés de rechercher la responsabilité de l’entrepreneur ou du sous-traitant sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, au lieu de celle du propriétaire qui auparavant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1381-trouble-anormal-de-voisinage-et-travaux-par-le-sous-traitant