Résultats pour trouver un bon avocat pour une tutelle

  • Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle

    Forum Justice

    Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

  • Connaitre le titulaire d'un compte

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Comment connaitre le titulaire d'un compte banquaire avec con RIB et con IBAN?

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Délai de mise sous tutelle

    Forum Immobilier

    Bonjour, ma mére et son ami ont mis leur maison en vente, ils ont trouvés des acquéreurs, mais du jour du compromis de vente à la signature, le conc...

  • Mise sous tutelle et mésentente familiale

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour quelques renseignements : Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a m...

  • Connaïtre l'identité d'un compte avec l'IBAN

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je souhaite effectuer un virement pour un achat sur le NET. Je connais l'IBAN et le BIC mais je ne suis pas certain du nom donné et je cra...

  • Honoraires d'un avocat

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai pris un RV avec un avocat pour commencer une procédure de divorce. J'ai demandé combien je vais payer mais la secrétaire m'a répondu qu...

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